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Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Mentions légales

Raison sociale : Actua Réparations SARL
Siège social : 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Capital social : 10 000 €
Email : [email protected]

Directeur de publication : Jean-Marc Durand
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web ritraactua.media (ci-après "le Site") édité par Actua Réparations.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Actua Réparations se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

4. Services proposés

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de rénovation d'appartements proposés par Actua Réparations.

Les utilisateurs peuvent :

  • Consulter les informations sur nos services et tarifs
  • Demander un devis via le formulaire de contact
  • Prendre connaissance de nos réalisations

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) est la propriété exclusive d'Actua Réparations ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Actua Réparations.

L'utilisation non autorisée du contenu du Site peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Actua Réparations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Disponibilité du site

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6.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Actua Réparations n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Utilisation du formulaire de contact

Les demandes de devis soumises via le formulaire de contact ne constituent pas une offre contractuelle mais une demande d'information.

Actua Réparations s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. Toutefois, ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne saurait engager notre responsabilité en cas de dépassement.

8. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre demande de devis.

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10. Modification des conditions

Actua Réparations se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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